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Autorisation d’urbanisme PC n°04403622C1052 à CHATEAUBRIANT (44110) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04403622C1052). Le projet est situé au 9 RUE AMAND FRANCO à CHATEAUBRIANT (44110). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 13 janvier 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 janvier 2023, autorise la création de 32 logements sur une parcelle de 2 558 m². La surface de plancher créée atteint 2 328 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 328 m².

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE AMAND FRANCO, CHATEAUBRIANT (44110).

Références cadastrales : BI, 660.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EDMP- PAYS DE LOIRE (SIREN 879768760, SIRET 87976876000016, APE 41.10D, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité NANTES (44300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 328 m² · Variation nette totale : 2 328 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 328 m²0 m²0 m²0 m²2 328 m²2 328 m²
Total0 m²2 328 m²0 m²0 m²0 m²2 328 m²2 328 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés32
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)32
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces9
3 pièces16
4 pièces4
5 pièces1
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés32
Surface créée2 328 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 328 m²
Superficie du terrain2 558 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 328 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/01/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04403622C1052
  • Code commune INSEE : 44036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHATEAUBRIANT (44110). Les principaux éléments portent sur 32 logements, 2 328 m², 0 m² et parcelle de 2 558 m².