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Autorisation d’urbanisme PC n°04403622C1018 à CHATEAUBRIANT (44110) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04403622C1018). Le projet est situé au Avenue de la Citoyennete à CHATEAUBRIANT (44110). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 septembre 2022, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 6 999 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 400 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 12 755 m².

Localisation du projet

Adresse : Avenue de la Citoyennete, CHATEAUBRIANT (44110).

Références cadastrales : AZ, 388, AZ, 380, AZ, 388.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE (SIREN 342119724, SIRET 34211972400017, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité NANTES (44204)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 12 755 m² · Variation nette totale : -45 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation12 800 m²0 m²400 m²45 m²400 m²-45 m²12 755 m²
Total12 800 m²0 m²400 m²45 m²400 m²-45 m²12 755 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
5 pièces3
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée400 m²
Surface supprimée45 m²
Surface après travaux (totale)12 755 m²
Superficie du terrain6 999 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite12 755 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/09/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04403622C1018
  • Code commune INSEE : 44036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHATEAUBRIANT (44110). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 400 m² et parcelle de 6 999 m².