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Permis de construire n°PC 04403621C1092 à Châteaubriant (44) pour 128 logements délivré le 4 avril 2022 à AIRIS PAYS DE LOIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04403621C1092 délivré le 4 avril 2022 par la ville de Châteaubriant (44110), pour un projet situé 2 Rue de la Gare, CHATEAUBRIANT (44110). Le programme prévoit 128 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 8 883 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, AIRIS PAYS DE LOIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue de la Gare, CHATEAUBRIANT (44110), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2022 par la Ville de Châteaubriant.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 128 logements portant la surface de plancher totale à 9 456 m² sur une emprise foncière de 8 883 m². La surface de plancher créée atteint 9 204 m² dont habitation (7 445 m²) et locaux (1 759 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 456 m²
  • Surface du terrain : 8 883 m²
  • Référence cadastrale : BE 72, BE 73, BE 74

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/04/2022
Foncier8 883 m²
Surface construite9 456 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés128
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AIRIS PAYS DE LOIRE
  • SIREN : 440716645
  • SIRET : 44071664500112
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : RENNES (35136)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 128 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 252 m²
Surface après travaux (totale) 9 456 m²
Variation nette totale 9 204 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 445 m² 7 445 m²
Autres locaux non résidentiels 252 m² 1 759 m² 252 m² 0 m² 252 m² 1 759 m² 2 011 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 252 m²
Total 252 m² 9 204 m² 252 m² 0 m² 252 m² 9 204 m² 9 456 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
338114000 128
25,8 % 63,3 % 10,9 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 128 (100,0 %) · en résidence : 128 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 19 (14,8 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04403621C1092
  • Code commune INSEE : 44036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 4 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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