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Déclaration préalable n°DP 04403620C2001 à Châteaubriant (44) pour un logement non opposée le 24 février 2020

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04403620C2001 délivré le 24 février 2020 par la ville de Châteaubriant (44110), pour un projet situé 8 Grande Rue, CHATEAUBRIANT (44146). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 147 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 8 Grande Rue, CHATEAUBRIANT (44146), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 24 février 2020 par la Ville de Châteaubriant.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 409 m² sur une emprise foncière de 147 m². La surface de plancher après travaux atteint 409 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (341 m²) et locaux (68 m²). Le projet présente une densité de 2,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 341,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 409 m²
  • Surface du terrain : 147 m²
  • Référence cadastrale : BH 633

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/02/2020
Foncier147 m²
Surface construite409 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : CHATEAUBRIANT (44110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 409 m²
Surface après travaux (totale) 409 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 321 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 341 m²
Autres locaux non résidentiels 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 68 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 20 m²
Total 409 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 409 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 24 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 novembre 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04403620C2001
  • Code commune INSEE : 44036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 24 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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