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Permis de construire n°PC 04403617C1069 à Châteaubriant (44) pour 12 logements délivré le 24 octobre 2017 à L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04403617C1069 délivré le 24 octobre 2017 par la ville de Châteaubriant (44110), pour un projet situé 7 Rue Branly, CHATEAUBRIANT (44110). Le programme prévoit 12 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 359 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 7 Rue Branly, CHATEAUBRIANT (44110), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 24 octobre 2017 par la Ville de Châteaubriant.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 12 logements réduisant la surface de plancher totale à 356 m² sur une emprise foncière de 2 359 m². La surface de plancher après travaux atteint 356 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (356 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 29,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 356 m²
  • Surface du terrain : 2 359 m²
  • Référence cadastrale : AZ 337

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/24
Foncier2 359 m²
Surface construite356 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés12
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE
  • SIREN : 342119724
  • SIRET : 34211972400017
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : NANTES (44204)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 356 m²
Surface après travaux (totale) 356 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 356 m² 0 m² 356 m² 0 m² 356 m² 0 m² 356 m²
Total 356 m² 0 m² 356 m² 0 m² 356 m² 0 m² 356 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 janvier 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juillet 2020
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04403617C1069
  • Code commune INSEE : 44036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 24 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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