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Permis de construire à Chateaubourg (35220) - 118 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03506822V0040 délivré le 2022/09/13 à CHATEAUBOURG autorise une extension de surface pour un programme de 249 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par JPSAM, le programme résidentiel autorise la construction de 118 m² sur 11 allee des Tilleuls. Déposé en été 2022, autorisé le 13 septembre 2022 par la commune de CHATEAUBOURG. Implanté 11 allee des Tilleuls, à Chateaubourg (35220), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par JPSAM.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 495 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 118 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 249 m².

CHATEAUBOURG compte 7 512 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 allee des Tilleuls, Chateaubourg (35220).

Références cadastrales : AI, 94.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JPSAM (SIREN 798549762, SIRET 79854976200010, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TORCE (35370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 131 m² · Surface après travaux (totale) : 249 m² · Variation nette totale : 118 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation131 m²118 m²0 m²0 m²0 m²118 m²249 m²
Total131 m²118 m²0 m²0 m²0 m²118 m²249 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée118 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)249 m²
Superficie du terrain495 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite249 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/09/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03506822V0040
  • Code commune INSEE : 35068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chateaubourg (35220). Les travaux prévoient la création de 118 m²; la surface après travaux atteint 249 m². Le terrain couvre 495 m².

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