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Déclaration préalable n°DP 03506821V0018 à Châteaubourg (35) pour 2 logements non opposée le 13 avril 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03506821V0018 délivré le 13 avril 2021 par la ville de Châteaubourg (35220), pour un projet situé Rue des Etangs, CHATEAUBOURG (35220). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 850 m².

Programme et contexte

En février 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé Rue des Etangs, CHATEAUBOURG (35220), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 13 avril 2021 par la Ville de Châteaubourg.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 297 m² sur une emprise foncière de 850 m². La surface de plancher après travaux atteint 297 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (297 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 148,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 297 m²
  • Surface du terrain : 850 m²
  • Référence cadastrale : A 266, A 267

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/04/2021
Foncier850 m²
Surface construite297 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : CHATEAUBOURG (35220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 297 m²
Surface après travaux (totale) 297 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m²
Total 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 13 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 septembre 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03506821V0018
  • Code commune INSEE : 35068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 13 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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