Permis de construire à Chateaubourg (35220) - 97 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°03506815V0061 délivré le 2016/01/06 à CHATEAUBOURG autorise une construction neuve pour un programme de 97 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ARTHETOM, le programme résidentiel autorise la construction de 97 m² sur Lieu-dit ZAC Bretonnière - LOTC3. Déposé au printemps 2016, autorisé le 6 janvier 2016 par la commune de CHATEAUBOURG. Implanté Lieu-dit ZAC Bretonnière - LOTC3, à Chateaubourg (35220), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de ZAC Bretonnière - LOTC3.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ARTHETOM.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 258 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 97 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 97 m².
CHATEAUBOURG compte 7 512 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
ARTHETOM (SIREN 499799690, SIRET 49979969000023, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CHATEAUBOURG (35220)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 97 m² · Variation nette totale : 97 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
97 m²
0 m²
0 m²
0 m²
97 m²
97 m²
Total
0 m²
97 m²
0 m²
0 m²
0 m²
97 m²
97 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
5 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
97 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
97 m²
Superficie du terrain
258 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite97 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/01/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 avril 2016.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chateaubourg (35220). Les travaux prévoient la création de 97 m²; la surface après travaux atteint 97 m². Le terrain couvre 258 m².
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