Permis de construire à Chateau-Ville-Vieille (05350) - 23 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°00503819H0001 délivré le 2019/06/04 à Chateau-Ville-Vieille autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 337 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (432 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 4 juin 2019 par la commune de Chateau-Ville-Vieille. Implanté Lieu-dit Montbardon, à Chateau-Ville-Vieille (05350), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Montbardon.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 396 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La création de surface atteint 23 m², dont 216 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 279 m² d’habitation et 58 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 337 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Chateau-Ville-Vieille compte 306 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Montbardon, Chateau-Ville-Vieille (05350).
Références cadastrales : S, 45.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Roquevaire (13360).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 327 m² · Surface après travaux (totale) : 337 m² · Variation nette totale : 10 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 23 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 279 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 216 m² | -229 m² | 58 m² |
| Total | 327 m² | 23 m² | 216 m² | 13 m² | 216 m² | 10 m² | 337 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 216 m² |
| Total détail | 216 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 23 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 337 m² |
| Superficie du terrain | 396 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 août 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 40 mois 28 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00503819H0001
- Code commune INSEE : 05038 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chateau-Ville-Vieille (05350). Les travaux prévoient la création de 23 m², des transformations pour 432 m² et des démolitions de 13 m²; la surface après travaux atteint 337 m². Le terrain couvre 396 m².
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