Permis de construire à Chateau-Ville-Vieille (05350) - 125 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°00503816H0001 délivré le 2016/09/02 à Chateau-Ville-Vieille autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 125 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par FRANDINE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (172 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 2 septembre 2016 par la commune de Chateau-Ville-Vieille. Implanté Lieu-dit Zone artisanale du Brasq, à Chateau-Ville-Vieille (05350), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Zone artisanale du Brasq.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par FRANDINE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 035 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (86 m² issues de transformation, 86 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 50 m² d’habitation et 75 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 125 m².
Chateau-Ville-Vieille compte 306 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Zone artisanale du Brasq, Chateau-Ville-Vieille (05350).
Références cadastrales : T, 2480.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FRANDINE (SIREN 538632076, SIRET 53863207600013, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Chateau-Ville-Vieille (05350)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 125 m² · Surface après travaux (totale) : 125 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 125 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 86 m² | -50 m² | 75 m² |
| Total | 125 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 125 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 86 m² |
| Total détail | 86 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 125 m² |
| Superficie du terrain | 2 035 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 août 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 11 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00503816H0001
- Code commune INSEE : 05038 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chateau-Ville-Vieille (05350). Les travaux prévoient des transformations pour 172 m²; la surface après travaux atteint 125 m². Le terrain couvre 2 035 m².
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