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Permis de construire n°PC 00216817M0049 à Château-Thierry (02) pour 3 logements délivré le 9 octobre 2017 à SOC EQUIPEMENT DEPARTEMENT DE L'AISNE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00216817M0049 délivré le 9 octobre 2017 par la ville de Château-Thierry (02400), pour un projet situé 25 Grande Rue, CHATEAU-THIERRY (02400). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 112 m².

Programme et contexte

En août 2017, SOC EQUIPEMENT DEPARTEMENT DE L'AISNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 25 Grande Rue, CHATEAU-THIERRY (02400), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2017 par la Ville de Château-Thierry.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 390 m² sur une emprise foncière de 112 m². La surface de plancher après travaux atteint 390 m² (variation nette : -77 m²), dont habitation (293 m²) et locaux (97 m²). Le projet présente une densité de 3,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 97,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 390 m²
  • Surface du terrain : 112 m²
  • Référence cadastrale : AC 232

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/10/2017
Foncier112 m²
Surface construite390 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC EQUIPEMENT DEPARTEMENT DE L'AISNE
  • SIREN : 591680145
  • SIRET : 59168014500065
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : BARENTON BUGNY (02000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 467 m²
Surface après travaux (totale) 390 m²
Variation nette totale -77 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 30 m² 0 m² 293 m² 30 m² 0 m² 263 m² 293 m²
Autres locaux non résidentiels 437 m² 0 m² 0 m² 47 m² 293 m² -340 m² 97 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 293 m²
Total 467 m² 0 m² 293 m² 77 m² 293 m² -77 m² 390 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
020100 3
0,0 % 66,7 % 0,0 % 33,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 février 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00216817M0049
  • Code commune INSEE : 02168 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 9 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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