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Permis de construire n°PC 00216816M0045 à Château-Thierry (02) pour 33 logements délivré le 26 janvier 2017 à LE FOYER REMOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00216816M0045 délivré le 26 janvier 2017 par la ville de Château-Thierry (02400), pour un projet situé 0030 Rue Saint Martin, CHATEAU-THIERRY (02400). Le programme prévoit 33 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 163 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, LE FOYER REMOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 0030 Rue Saint Martin, CHATEAU-THIERRY (02400), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 janvier 2017 par la Ville de Château-Thierry.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 33 logements portant la surface de plancher totale à 2 125 m² sur une emprise foncière de 2 163 m². La surface de plancher créée atteint 948 m² dont habitation (948 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 28,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 125 m²
  • Surface du terrain : 2 163 m²
  • Référence cadastrale : AV 105, AV 214

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/01/2017
Foncier2 163 m²
Surface construite2 125 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés33
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE FOYER REMOIS
  • SIREN : 335581211
  • SIRET : 33558121100026
  • Catégorie juridique : 5646
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : REIMS (51100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 33 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 019 m²
Surface après travaux (totale) 2 125 m²
Variation nette totale 106 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 948 m² 1 177 m² 0 m² 0 m² 2 125 m² 2 125 m²
Autres locaux non résidentiels 2 019 m² 0 m² 0 m² 842 m² 1 177 m² -2 019 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 1 177 m²
Total 2 019 m² 948 m² 1 177 m² 842 m² 1 177 m² 106 m² 2 125 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6149400 33
18,2 % 42,4 % 27,3 % 12,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 33 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 33 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 décembre 2022 et est en cours depuis environ 40 mois 23 jours.

  • Autorisation : 26 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 40 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00216816M0045
  • Code commune INSEE : 02168 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 26 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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