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Permis de construire n°PC 04403724A1021 à Château-Thébaud (44) pour un logement accordé le 24 janvier 2025 à AEP ECOLE SAINT MARTIN A CHATEAU THEBAUD

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04403724A1021 délivré le 24 janvier 2025 par la ville de Château-Thébaud (44690), pour un projet situé La Placeliere, CHATEAU-THEBAUD (44690). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 50 560 m².

Programme et contexte

En septembre 2024, AEP ECOLE SAINT MARTIN A CHATEAU THEBAUD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Placeliere, CHATEAU-THEBAUD (44690), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 24 janvier 2025 par la Ville de Château-Thébaud.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 4 332 m² sur une emprise foncière de 50 560 m². La surface de plancher après travaux atteint 4 332 m² (variation nette : -30 m²), dont habitation (145 m²) et locaux (4 187 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 145,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 332 m²
  • Surface du terrain : 50 560 m²
  • Référence cadastrale : AX 55, AX 60, AX 64

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/01/2025
Foncier50 560 m²
Surface construite4 332 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AEP ECOLE SAINT MARTIN A CHATEAU THEBAUD
  • SIREN : 791237217
  • SIRET : 79123721700017
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 85.20Z
  • Localisation du demandeur : SURESNES (92150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 362 m²
Surface après travaux (totale) 4 332 m²
Variation nette totale -30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Autres locaux non résidentiels 4 362 m² 0 m² 357 m² 30 m² 502 m² -175 m² 4 187 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 502 m²
Total 4 362 m² 0 m² 502 m² 30 m² 502 m² -30 m² 4 332 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 24 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04403724A1021
  • Code commune INSEE : 44037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 24 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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