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Autorisation d’urbanisme PC n°04403715A1032 à CHATEAU-THEBAUD (44690) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04403715A1032). Le projet est situé au La Verrie à CHATEAU-THEBAUD (44690). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 3 février 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 février 2016, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 24 762 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 287 m².

Localisation du projet

Adresse : La Verrie, CHATEAU-THEBAUD (44690).

Références cadastrales : A, 1193, A, 1194, A, 1195.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint Jean Cap Ferrat (06230).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 287 m² · Variation nette totale : -96 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation786 m²0 m²145 m²0 m²0 m²145 m²931 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²145 m²-145 m²-145 m²
Autres locaux non résidentiels597 m²0 m²0 m²96 m²0 m²-96 m²501 m²
Total1 383 m²0 m²145 m²96 m²145 m²-96 m²1 287 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
En résidence4
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 287 m²
Superficie du terrain24 762 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite356 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2016/02/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04403715A1032
  • Code commune INSEE : 44037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHATEAU-THEBAUD (44690). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 24 762 m².