← Retour à la liste des autorisations sur la commune Château-Thébaud

Autorisation d’urbanisme PC n°04403713A1002 à Chateau-Thebaud (44690) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04403713A1002). Le projet est situé au 16 RUE l Abbe Menardeau à Chateau-Thebaud (44690). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 mai 2013, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 765 m². La surface de plancher créée atteint 16 m². Le projet convertit 100 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 116 m².

Localisation du projet

Adresse : 16 RUE l Abbe Menardeau, Chateau-Thebaud (44690).

Références cadastrales : AB, 124, AB, 504, AB, 710.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHATEAU THEBAUD (SIREN 214400376, SIRET 21440037600015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Chateau-Thebaud (44690)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 116 m² · Variation nette totale : 16 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation100 m²16 m²100 m²0 m²100 m²16 m²116 m²
Total100 m²16 m²100 m²0 m²100 m²16 m²116 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée16 m²
Surface transformée100 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)116 m²
Superficie du terrain2 765 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite116 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/05/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 27 mai 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04403713A1002
  • Code commune INSEE : 44037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Chateau-Thebaud (44690). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 16 m², 100 m² et parcelle de 2 765 m².