Permis de construire à Chateau-Thebaud (44690) - 476 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°04403712A1026 délivré le 2013/02/28 à Chateau-Thebaud autorise une construction neuve pour un programme de 476 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF, le programme résidentiel autorise la construction de 476 m² sur 11 RUE des Sports. Déposé en hiver 2012, autorisé le 28 février 2013 par la commune de Chateau-Thebaud. Implanté 11 RUE des Sports, à Chateau-Thebaud (44690), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 100 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 476 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 476 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Chateau-Thebaud compte 3 147 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 RUE des Sports, Chateau-Thebaud (44690).
Références cadastrales : AB, 29.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF (SIREN 301852224, SIRET 30185222400015, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Cholet (49300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 245 m² · Surface après travaux (totale) : 476 m² · Variation nette totale : 231 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 476 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | -245 m² | 0 m² |
| Total | 245 m² | 476 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 231 m² | 476 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 6 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 4 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 476 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 476 m² |
| Superficie du terrain | 1 100 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 13 avril 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 21 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04403712A1026
- Code commune INSEE : 44037 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chateau-Thebaud (44690). Les travaux prévoient la création de 476 m² et des démolitions de 245 m²; la surface après travaux atteint 476 m². Le terrain couvre 1 100 m².
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