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Centre-Val de Loire
Indre-et-Loire (37)
Château-Renault
Détail PC 03706319R0004
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PC logements
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03706319R0004 délivré le 2019/08/08 à CHATEAU-RENAULT autorise une construction neuve pour un programme de 394 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par TOURAINE LOGEMENT E.S.H., le programme résidentiel autorise la construction de 394 m² sur 16 rue Jean Fouquet. Déposé en été 2019, autorisé le 8 août 2019 par la commune de CHATEAU-RENAULT. Implanté 16 rue Jean Fouquet, à Chateau-Renault, dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par TOURAINE LOGEMENT E.S.H..
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 069 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 394 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 394 m² . L’ampleur des démolitions est limitée.
CHATEAU-RENAULT compte 4 727 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 16 rue Jean Fouquet, Chateau-Renault.
Références cadastrales : AH, 363, AH, 362, AH, 361.
Région : Centre • Département : Indre-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TOURAINE LOGEMENT E.S.H. (SIREN 684801293, SIRET 68480129300029, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM , localité TOURS (37000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 22 m² · Surface après travaux (totale) : 394 m² · Variation nette totale : 372 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 22 m² 394 m² 0 m² 22 m² 0 m² 372 m² 394 m² Total 22 m² 394 m² 0 m² 22 m² 0 m² 372 m² 394 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 5 Répartition par typologie Individuel groupé 5 Répartition par taille 3 pièces 5
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 5 Surface créée 394 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 22 m² Surface après travaux (totale) 394 m² Superficie du terrain 1 069 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements plusieurs logements individuels Utilisation visée location Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 394 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Organismes HLM
Type principal logements plusieurs logements individuels
Date d'autorisation 2019/08/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03706319R0004 Code commune INSEE : 37063 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chateau-Renault. Les travaux prévoient la création de 394 m² et des démolitions de 22 m²; la surface après travaux atteint 394 m². Le terrain couvre 1 069 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
37063
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03706319R0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-08-08
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TOURAINE LOGEMENT E.S.H.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
684801293
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68480129300029
Code postal du demandeur
37000
Localité du demandeur
TOURS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
16
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
Jean Fouquet
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHATEAU-RENAULT
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
363
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
362
sec_cadastre3
AH
num_cadastre3
361
Superficie du terrain
1069
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
plusieurs logements individuels
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
5
Nombre de logements individuels créés
5
Nombre de logements collectifs créés
0
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
5
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
0
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
5
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
5
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
22
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
394
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
22
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
394
Tableau des données brutes de l'autorisation.
