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Déclaration préalable n°DP 04508319A0004 à Château-Renard (45) pour un logement non opposée le 27 mars 2019 à DOUMER CONSIDERANT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04508319A0004 délivré le 27 mars 2019 par la ville de Château-Renard (45220), pour un projet situé 31 Rue Paul Doumer, CHATEAU-RENARD (45220). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 191 m².

Programme et contexte

En février 2019, DOUMER CONSIDERANT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 31 Rue Paul Doumer, CHATEAU-RENARD (45220), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 27 mars 2019 par la Ville de Château-Renard.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 210 m² sur une emprise foncière de 191 m². La surface de plancher créée atteint 25 m² dont habitation (25 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 25,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 210 m²
  • Surface du terrain : 191 m²
  • Référence cadastrale : C 242

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/03/27
Foncier191 m²
Surface construite210 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOUMER CONSIDERANT
  • SIREN : 535396741
  • SIRET : 53539674100014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHATEAU-RENARD (45220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 185 m²
Surface après travaux (totale) 210 m²
Variation nette totale 25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 109 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 134 m²
Autres locaux non résidentiels 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m²
Total 185 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 juillet 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 avril 2020
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04508319A0004
  • Code commune INSEE : 45083 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 27 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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