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Permis de construire à Chateau-Gontier-Sur-Mayenne (53200) - 1 430 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05306221B1048 délivré le 2021/10/25 à CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE autorise une construction neuve pour un programme de 1 430 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAYENNE HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 1 430 m² sur 5-11 Rue de la Courtille. Déposé en été 2021, autorisé le 25 octobre 2021 par la commune de CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE. Implanté 5-11 Rue de la Courtille, à Chateau-Gontier-Sur-Mayenne (53200), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MAYENNE HABITAT.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 21 logements sur une parcelle de 4 698 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 1 430 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 430 m².

CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE compte 16 710 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5-11 Rue de la Courtille, Chateau-Gontier-Sur-Mayenne (53200).

Références cadastrales : AC, 68.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAYENNE HABITAT (SIREN 275300010, SIRET 27530001000012, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité LAVAL (53020)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 430 m² · Variation nette totale : 1 430 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 430 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 430 m²	1 430 m²
Total	0 m²	1 430 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 430 m²	1 430 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	21
Collectif (hors résidence)	21

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	21
Surface créée	1 430 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 430 m²
Superficie du terrain	4 698 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 430 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurOrganismes HLM

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2021/10/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 septembre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05306221B1048
Code commune INSEE : 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chateau-Gontier-Sur-Mayenne (53200). Les travaux prévoient la création de 1 430 m²; la surface après travaux atteint 1 430 m². Le terrain couvre 4 698 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53062
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05306221B1048
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-10-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-09-14
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7371
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MAYENNE HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	275300010
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	27530001000012
Code postal du demandeur	53020
Localité du demandeur	LAVAL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5-11
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	de la Courtille
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Code postal du terrain	53200
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	68
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4698
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	21
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	21
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	21
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1430
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1430
COMM_NORM	53062