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Autorisation d’urbanisme PC n°00108923A0020 à CHATEAU-GAILLARD (01500) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00108923A0020). Le projet est situé au 11 Rue de la Croix à CHATEAU-GAILLARD (01500). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 26 juillet 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 juillet 2024, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 46 538 m². La surface de plancher créée atteint 666 m². Le projet convertit 49 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 760 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 11 Rue de la Croix, CHATEAU-GAILLARD (01500).

Références cadastrales : 0B, 2283, 0B, 2282, 0B, 2281.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CHATEAU-GAILLARD (01500).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 760 m² · Variation nette totale : 666 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation148 m²440 m²483 m²0 m²49 m²874 m²1 022 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²82 m²-82 m²-82 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²715 m²-715 m²-715 m²
Autres locaux non résidentiels2 946 m²226 m²363 m²0 m²0 m²589 m²3 535 m²
Total3 094 m²666 m²846 m²0 m²846 m²666 m²3 760 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée666 m²
Surface transformée49 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 760 m²
Superficie du terrain46 538 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 738 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/07/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00108923A0020
  • Code commune INSEE : 01089 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHATEAU-GAILLARD (01500). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 666 m², 49 m² et parcelle de 46 538 m².