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Autorisation d’urbanisme PC n°00108920A0011 à CHATEAU-GAILLARD (01 50) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00108920A0011). Le projet est situé au Rue des Charmes à CHATEAU-GAILLARD (01 50). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 31 août 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 août 2020, autorise la création de 29 logements sur une parcelle de 3 053 m². La surface de plancher créée atteint 2 361 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 361 m².

Localisation du projet

Adresse : Rue des Charmes, CHATEAU-GAILLARD (01 50).

Références cadastrales : ZL, 269, ZL, 35, ZL, 31.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE (SIREN 529003634, SIRET 52900363400019, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LYON (69004)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 361 m² · Variation nette totale : 2 361 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 361 m²0 m²0 m²0 m²2 361 m²2 361 m²
Total0 m²2 361 m²0 m²0 m²0 m²2 361 m²2 361 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés29
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Collectif (hors résidence)24
Répartition par taille
2 pièces8
3 pièces10
4 pièces9
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés29
Surface créée2 361 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 361 m²
Superficie du terrain3 053 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 361 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/08/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 juin 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00108920A0011
  • Code commune INSEE : 01089 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHATEAU-GAILLARD (01 50). Les principaux éléments portent sur 29 logements, 2 361 m², 0 m² et parcelle de 3 053 m².