Permis de construire à Chateau-Gaillard (01 50) - 172 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°00108917A0001 délivré le 2017/03/20 à CHATEAU-GAILLARD autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 172 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 43 m² sur 20 ROUTE DE CORMOZ. Déposé en hiver 2017, autorisé le 20 mars 2017 par la commune de CHATEAU-GAILLARD. Implanté 20 ROUTE DE CORMOZ, à Chateau-Gaillard (01 50), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 115 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (172 m² issues de transformation, 172 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 172 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
CHATEAU-GAILLARD compte 2 287 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 20 ROUTE DE CORMOZ, Chateau-Gaillard (01 50).
Références cadastrales : 0A, 1818.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : AMBRONAY (01 50).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 215 m² · Surface après travaux (totale) : 172 m² · Variation nette totale : -43 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 215 m² | 0 m² | 172 m² | 43 m² | 172 m² | -43 m² | 172 m² |
| Total | 215 m² | 0 m² | 172 m² | 43 m² | 172 m² | -43 m² | 172 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 172 m² |
| Surface supprimée | 43 m² |
| Surface après travaux (totale) | 172 m² |
| Superficie du terrain | 115 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00108917A0001
- Code commune INSEE : 01089 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chateau-Gaillard (01 50). Les travaux prévoient des transformations pour 344 m² et des démolitions de 43 m²; la surface après travaux atteint 172 m². Le terrain couvre 115 m².
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