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Autorisation d’urbanisme PC n°00108913A0024 à Chateau-Gaillard (01500) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00108913A0024). Le projet est situé au PL de l eglise à Chateau-Gaillard (01500). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 5 décembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 décembre 2013, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 866 m². La surface de plancher créée atteint 92 m². Le projet convertit 167 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 259 m².

Localisation du projet

Adresse : PL de l eglise, Chateau-Gaillard (01500).

Références cadastrales : A, 1884, A, 1889p.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur EPL (ex SEM)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 259 m² · Variation nette totale : 92 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation167 m²92 m²167 m²0 m²167 m²92 m²259 m²
Total167 m²92 m²167 m²0 m²167 m²92 m²259 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
2 pièces1
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée92 m²
Surface transformée167 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)259 m²
Superficie du terrain866 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite259 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurEPL (ex SEM)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/12/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00108913A0024
  • Code commune INSEE : 01089 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Chateau-Gaillard (01500). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 92 m², 167 m² et parcelle de 866 m².