Permis de construire à Chateau-Sur-Epte (27420) - 6 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°02715221A0002 délivré le 2021/02/12 à CHATEAU-SUR-EPTE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 139 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 38 m² sur 1 route de Rouen. Il prévoit ensuite 6 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2021, autorisé le 12 février 2021 par la commune de CHATEAU-SUR-EPTE. Implanté 1 route de Rouen, à Chateau-Sur-Epte (27420), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 733 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 6 m², dont 133 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 139 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
CHATEAU-SUR-EPTE compte 593 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 route de Rouen, Chateau-Sur-Epte (27420).
Références cadastrales : AB, 298.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ARGENTEUIL (95100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 171 m² · Surface après travaux (totale) : 139 m² · Variation nette totale : -32 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 133 m² | -171 m² | 0 m² |
| Total | 171 m² | 6 m² | 133 m² | 38 m² | 133 m² | -32 m² | 139 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 133 m² |
| Total détail | 133 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 6 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 139 m² |
| Superficie du terrain | 733 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02715221A0002
- Code commune INSEE : 27152 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chateau-Sur-Epte (27420). Les travaux prévoient la création de 6 m², des transformations pour 266 m² et des démolitions de 38 m²; la surface après travaux atteint 139 m². Le terrain couvre 733 m².
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