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Déclaration préalable n°DP 0380901520014 à Château-Bernard (38) pour 24 logements non opposée le 22 juin 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0380901520014 délivré le 22 juin 2015 par la ville de Château-Bernard (38650), pour un projet situé Cour Col de L Arzelier, CHATEAU-BERNARD (38650). Le programme prévoit 24 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 9 912 m².

Programme et contexte

En juin 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé Cour Col de L Arzelier, CHATEAU-BERNARD (38650), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 juin 2015 par la Ville de Château-Bernard.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 24 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 538 m² sur une emprise foncière de 9 912 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 538 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (2 538 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 105,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 538 m²
  • Surface du terrain : 9 912 m²
  • Référence cadastrale : C 2, C 1, B 91

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/22
Foncier9 912 m²
Surface construite2 538 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés24
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : CHATEAU-BERNARD (38650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 24 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 538 m²
Surface après travaux (totale) 2 538 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 47 m² 0 m² 2 491 m² 0 m² 0 m² 2 491 m² 2 538 m²
Autres locaux non résidentiels 2 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 491 m² -2 491 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 2 491 m²
Total 2 538 m² 0 m² 2 491 m² 0 m² 2 491 m² 0 m² 2 538 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 juin 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0380901520014
  • Code commune INSEE : 38090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 22 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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