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Permis de construire n°PC 0040492000023 à Château-Arnoux-Saint-Auban (04) pour un logement délivré le 2 février 2021 à OLBANA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0040492000023 délivré le 2 février 2021 par la ville de Château-Arnoux-Saint-Auban (04160), pour un projet situé Blaches Gombert, CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN (04160). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 13 845 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, OLBANA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Blaches Gombert, CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN (04160), dans le département de Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 2 février 2021 par la Ville de Château-Arnoux-Saint-Auban.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 5 750 m² sur une emprise foncière de 13 845 m². La surface de plancher après travaux atteint 5 750 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (98 m²) et locaux (5 652 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 98,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 750 m²
  • Surface du terrain : 13 845 m²
  • Référence cadastrale : AL 1005, AL 1007, AL 1008

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/02/02
Foncier13 845 m²
Surface construite5 750 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OLBANA
  • SIREN : 891257768
  • SIRET : 89125776800012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN (04160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 750 m²
Surface après travaux (totale) 5 750 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Autres locaux non résidentiels 5 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 5 652 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 98 m²
Total 5 750 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 5 750 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 octobre 2021 et est en cours depuis environ 49 mois 18 jours.

  • Autorisation : 2 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 49 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0040492000023
  • Code commune INSEE : 04049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 2 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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