← Retour à la liste des autorisations sur la commune Château-Arnoux-Saint-Auban

Autorisation d’urbanisme PC n°00404916D0009 à CHATEAU-ARNOUX SAINT-AUBAN (04160) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00404916D0009). Le projet est situé au 2 Avenue Jean Moulin à CHATEAU-ARNOUX SAINT-AUBAN (04160). Le projet se situe dans le département Alpes-de-Haute-Provence, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 16 novembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 novembre 2016, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 88 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 89 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 152 m².

Localisation du projet

Adresse : 2 Avenue Jean Moulin, CHATEAU-ARNOUX SAINT-AUBAN (04160).

Références cadastrales : AK, 301.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : LE CHAFFAUT SAINT JURSON (04150).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 152 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation89 m²0 m²152 m²0 m²89 m²63 m²152 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²63 m²-63 m²-63 m²
Autres locaux non résidentiels63 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²63 m²
Total152 m²0 m²152 m²0 m²152 m²0 m²152 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée89 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)152 m²
Superficie du terrain88 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/11/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 janvier 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00404916D0009
  • Code commune INSEE : 04049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHATEAU-ARNOUX SAINT-AUBAN (04160). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 89 m² et parcelle de 88 m².