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Autorisation d’urbanisme PC n°00404915D0004 à Chateau-Arnoux-Saint-Auban (04600) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00404915D0004). Le projet est situé au 9 RTE RD4096 à Chateau-Arnoux-Saint-Auban (04600). Le projet se situe dans le département Alpes-de-Haute-Provence, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 27 juillet 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 juillet 2015, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 280 m². La surface de plancher créée atteint 124 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 518 m².

Localisation du projet

Adresse : 9 RTE RD4096, Chateau-Arnoux-Saint-Auban (04600).

Références cadastrales : AM, 364, AM, 361.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE MEHDINES (SIREN 517987855, SIRET 51798785500015, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Chateau-Arnoux-Saint-Auban (04600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 518 m² · Variation nette totale : 124 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation189 m²67 m²0 m²0 m²0 m²67 m²256 m²
Autres locaux non résidentiels205 m²57 m²0 m²0 m²0 m²57 m²262 m²
Total394 m²124 m²0 m²0 m²0 m²124 m²518 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée124 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)518 m²
Superficie du terrain1 280 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite262 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2015/07/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00404915D0004
  • Code commune INSEE : 04049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Chateau-Arnoux-Saint-Auban (04600). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 124 m², 0 m² et parcelle de 1 280 m².