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Permis de construire n°PC 00404914D0001 à Château-Arnoux-Saint-Auban (04) pour 8 logements délivré le 20 mars 2014 à HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00404914D0001 délivré le 20 mars 2014 par la ville de Château-Arnoux-Saint-Auban (04160), pour un projet situé Pl de la Gendarmerie, CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN (04160). Le programme prévoit 8 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 130 m².

Programme et contexte

En février 2014, HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Pl de la Gendarmerie, CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN (04160), dans le département de Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 20 mars 2014 par la Ville de Château-Arnoux-Saint-Auban.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 8 logements portant la surface de plancher totale à 547 m² sur une emprise foncière de 1 130 m². La surface de plancher créée atteint 35 m² dont habitation (35 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 4,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 547 m²
  • Surface du terrain : 1 130 m²
  • Référence cadastrale : AI 229P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/03/20
Foncier1 130 m²
Surface construite547 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés8
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE
  • SIREN : 006650089
  • SIRET : 00665008900037
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : DIGNE-LES-BAINS (04000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 512 m²
Surface après travaux (totale) 547 m²
Variation nette totale 35 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 35 m² 512 m² 0 m² 0 m² 547 m² 547 m²
Autres locaux non résidentiels 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² -512 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 512 m²
Total 512 m² 35 m² 512 m² 0 m² 512 m² 35 m² 547 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 décembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2015
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00404914D0001
  • Code commune INSEE : 04049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 20 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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