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Autorisation d’urbanisme PC n°00404914D0001 à Chateau-Arnoux-Saint-Auban (04160) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00404914D0001). Le projet est situé au PL DE LA GENDARMERIE à Chateau-Arnoux-Saint-Auban (04160). Le projet se situe dans le département Alpes-de-Haute-Provence, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 20 mars 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 mars 2014, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 130 m². La surface de plancher créée atteint 35 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 547 m².

Localisation du projet

Adresse : PL DE LA GENDARMERIE, Chateau-Arnoux-Saint-Auban (04160).

Références cadastrales : AI, 229p.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE (SIREN 006650089, SIRET 00665008900037, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Digne-les-Bains (04000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 547 m² · Variation nette totale : 35 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²35 m²512 m²0 m²0 m²547 m²547 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²512 m²-512 m²-512 m²
Autres locaux non résidentiels512 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²512 m²
Total512 m²35 m²512 m²0 m²512 m²35 m²547 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés8
Surface créée35 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)547 m²
Superficie du terrain1 130 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/03/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00404914D0001
  • Code commune INSEE : 04049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Chateau-Arnoux-Saint-Auban (04160). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 35 m², 0 m² et parcelle de 1 130 m².