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Autorisation d’urbanisme PC n°08505921F0016 à LA CHATAIGNERAIE (85120) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08505921F0016). Le projet est situé au 16 et Rue Saint Jean à LA CHATAIGNERAIE (85120). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 12 octobre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 octobre 2021, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 133 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 283 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 411 m².

Localisation du projet

Adresse : 16 et Rue Saint Jean, LA CHATAIGNERAIE (85120).

Références cadastrales : AD, 194.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : LA ROCHE SUR YON (85000).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 411 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation283 m²0 m²375 m²0 m²283 m²92 m²375 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²92 m²-92 m²-92 m²
Autres locaux non résidentiels128 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²128 m²
Total411 m²0 m²375 m²0 m²375 m²0 m²411 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Individuel groupé7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée0 m²
Surface transformée283 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)411 m²
Superficie du terrain133 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite36 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/10/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08505921F0016
  • Code commune INSEE : 85059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA CHATAIGNERAIE (85120). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 0 m², 283 m² et parcelle de 133 m².