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Permis de construire à Chassieu (69680) - 161 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0692712200202 délivré le 2023/01/17 à Chassieu autorise une transformation sans extension pour un programme de 161 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LES MODICA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (322 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 17 janvier 2023 par la commune de Chassieu. Implanté 10 chemin de Decines, à Chassieu (69680), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LES MODICA.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 550 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (161 m² issues de transformation, 161 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 161 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Chassieu compte 11 092 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 chemin de Decines, Chassieu (69680).

Références cadastrales : BT, 2.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES MODICA (SIREN 539352567, SIRET 53935256700017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité CHASSIEU (69680)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 161 m² · Surface après travaux (totale) : 161 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation161 m²0 m²161 m²0 m²161 m²161 m²
Total161 m²0 m²161 m²0 m²161 m²161 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée161 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)161 m²
Superficie du terrain550 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite161 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/01/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mai 2023. L’achèvement a été déclaré le 30 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692712200202
  • Code commune INSEE : 69271 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chassieu (69680). Les travaux prévoient des transformations pour 322 m²; la surface après travaux atteint 161 m². Le terrain couvre 550 m².

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