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Permis de construire n°PC 08606220X0028 à Chasseneuil-du-Poitou (86) pour 24 logements délivré le 26 février 2021 à HABITAT DE LA VIENNE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08606220X0028 délivré le 26 février 2021 par la ville de Chasseneuil-du-Poitou (86360), pour un projet situé 33 Rue du 11 Novembre, CHASSENEUIL DU POITOU (86360). Le programme prévoit 24 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 992 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, HABITAT DE LA VIENNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 33 Rue du 11 Novembre, CHASSENEUIL DU POITOU (86360), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 26 février 2021 par la Ville de Chasseneuil-du-Poitou.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 24 logements portant la surface de plancher totale à 1 556 m² sur une emprise foncière de 1 992 m². La surface de plancher créée atteint 1 499 m² dont habitation (1 499 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 556 m²
  • Surface du terrain : 1 992 m²
  • Référence cadastrale : AD 2, AD 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/02/2021
Foncier1 992 m²
Surface construite1 556 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés24
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT DE LA VIENNE
  • SIREN : 278600010
  • SIRET : 27860001000013
  • Catégorie juridique : 7371
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BUXEROLLES (86180)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 24 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 257 m²
Surface après travaux (totale) 1 556 m²
Variation nette totale 1 299 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 257 m² 1 499 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 299 m² 1 556 m²
Total 257 m² 1 499 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 299 m² 1 556 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01210100 23
0,0 % 52,2 % 43,5 % 4,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 24 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 24 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 août 2021 et est en cours depuis environ 57 mois 25 jours.

  • Autorisation : 26 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 57 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08606220X0028
  • Code commune INSEE : 86062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 26 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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