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Autorisation d’urbanisme PC n°01608523N0012 à CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE (16260) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01608523N0012). Le projet est situé au 7 RUE DE CONFOLENS à CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE (16260). Le projet se situe dans le département Charente, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 septembre 2023, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 590 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 97 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 97 m².

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE DE CONFOLENS, CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE (16260).

Références cadastrales : AB, 427, AB, 428, AB, 426.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAISONS CHARENTAISES (SIREN 439724170, SIRET 43972417000022, APE 41.20A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE (16260)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 97 m² · Variation nette totale : 49 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation48 m²97 m²0 m²48 m²0 m²49 m²97 m²
Total48 m²97 m²0 m²48 m²0 m²49 m²97 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Logements supprimés1
Surface créée97 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée48 m²
Surface après travaux (totale)97 m²
Superficie du terrain590 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite97 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/09/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 mai 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01608523N0012
  • Code commune INSEE : 16085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE (16260). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 97 m², 0 m² et parcelle de 590 m².