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Autorisation d’urbanisme PC n°01608516N0004 à CHASSENEUIL SUR BONNIEURE (16260) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01608516N0004). Le projet est situé au 5 RUE DU QUARTIER NEUF à CHASSENEUIL SUR BONNIEURE (16260). Le projet se situe dans le département Charente, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 mars 2016, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 5 118 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 140 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 674 m².

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE DU QUARTIER NEUF, CHASSENEUIL SUR BONNIEURE (16260).

Références cadastrales : AD, 574.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA FAMILLE DESVEAUX (SIREN 308799576, SIRET 30879957600019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE (16260)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 674 m² · Variation nette totale : -63 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation412 m²0 m²140 m²63 m²140 m²-63 m²349 m²
Autres locaux non résidentiels1 325 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²1 325 m²
Total1 737 m²0 m²140 m²63 m²140 m²-63 m²1 674 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée140 m²
Surface supprimée63 m²
Surface après travaux (totale)1 674 m²
Superficie du terrain5 118 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 325 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 janvier 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01608516N0004
  • Code commune INSEE : 16085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHASSENEUIL SUR BONNIEURE (16260). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 140 m² et parcelle de 5 118 m².