Permis de construire à Chasse-Sur-Rhone (38670) - 188 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°0380872210021 délivré le 2022/09/05 à Chasse-sur-Rhone autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 188 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (276 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 5 septembre 2022 par la commune de Chasse-sur-Rhone. Implanté 115 Chemin des Goules, à Chasse-Sur-Rhone (38670), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 397 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (138 m² issues de transformation, 138 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 188 m².
Chasse-sur-Rhone compte 6 372 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 115 Chemin des Goules, Chasse-Sur-Rhone (38670).
Références cadastrales : AO, 95.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Chasse-sur-Rhone (38670).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 188 m² · Surface après travaux (totale) : 188 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 188 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | -138 m² | 0 m² |
| Total | 188 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 188 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 138 m² |
| Total détail | 138 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 188 m² |
| Superficie du terrain | 1 397 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 septembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 8 août 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 2 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0380872210021
- Code commune INSEE : 38087 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chasse-Sur-Rhone (38670). Les travaux prévoient des transformations pour 276 m²; la surface après travaux atteint 188 m². Le terrain couvre 1 397 m².
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