Permis de construire à Chasse-Sur-Rhone (38670) - 149 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°0380871710020 délivré le 2017/10/04 à CHASSE-SUR-RHONE autorise une extension de surface pour un programme de 432 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 149 m² sur 369 ROUTE DE FLEVIEU. Déposé en été 2017, autorisé le 4 octobre 2017 par la commune de CHASSE-SUR-RHONE. Implanté 369 ROUTE DE FLEVIEU, à Chasse-Sur-Rhone (38670), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 989 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 149 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 432 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
CHASSE-SUR-RHONE compte 6 372 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 369 ROUTE DE FLEVIEU, Chasse-Sur-Rhone (38670).
Références cadastrales : AB, 102.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CHASSE-SUR-RHONE (38670).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 403 m² · Surface après travaux (totale) : 432 m² · Variation nette totale : 29 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 283 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 432 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | -120 m² | 0 m² |
| Total | 403 m² | 149 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 29 m² | 432 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 149 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 432 m² |
| Superficie du terrain | 989 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 20 septembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 40 mois 6 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0380871710020
- Code commune INSEE : 38087 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chasse-Sur-Rhone (38670). Les travaux prévoient la création de 149 m² et des démolitions de 120 m²; la surface après travaux atteint 432 m². Le terrain couvre 989 m².
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