Permis de construire à Chasse-Sur-Rhone (38670) - 2 375 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°0380871610022 délivré le 2016/10/10 à CHASSE-SUR-RHONE autorise une construction neuve pour un programme de 4 952 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 375 m² sur RUE des victimes du bombardeme. Déposé en été 2016, autorisé le 10 octobre 2016 par la commune de CHASSE-SUR-RHONE. Implanté RUE des victimes du bombardeme, à Chasse-Sur-Rhone (38670), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 36 logements sur une parcelle de 7 666 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 2 375 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 4 952 m².
CHASSE-SUR-RHONE compte 6 372 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE des victimes du bombardeme, Chasse-Sur-Rhone (38670).
Références cadastrales : AC, 2, AC, 3, AC, 5.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE (SIREN 775690944, SIRET 77569094400506, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité LYON (69003)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 577 m² · Surface après travaux (totale) : 4 952 m² · Variation nette totale : 2 375 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 577 m² | 2 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 375 m² | 4 952 m² |
| Total | 2 577 m² | 2 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 375 m² | 4 952 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 36 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 36 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 10 |
| 3 pièces | 18 |
| 4 pièces | 8 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 36 |
| Surface créée | 2 375 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 4 952 m² |
| Superficie du terrain | 7 666 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 avril 2017. L’achèvement a été déclaré le 14 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 27 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0380871610022
- Code commune INSEE : 38087 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chasse-Sur-Rhone (38670). Les travaux prévoient la création de 2 375 m²; la surface après travaux atteint 4 952 m². Le terrain couvre 7 666 m².
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