Permis de construire à Chasse-Sur-Rhone (38670) - 100 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°0380871410009 délivré le 2014/06/24 à CHASSE-SUR-RHONE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 100 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 44 m² sur 337 CHE DE CHATANAY. Déposé au printemps 2014, autorisé le 24 juin 2014 par la commune de CHASSE-SUR-RHONE. Implanté 337 CHE DE CHATANAY, à Chasse-Sur-Rhone (38670), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 660 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (100 m² issues de transformation, 100 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 100 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
CHASSE-SUR-RHONE compte 6 372 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 337 CHE DE CHATANAY, Chasse-Sur-Rhone (38670).
Références cadastrales : AH, 115.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CHASSE SUR RHONE (38670).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 144 m² · Surface après travaux (totale) : 100 m² · Variation nette totale : -44 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 100 m² | -144 m² | 0 m² |
| Total | 144 m² | 0 m² | 100 m² | 44 m² | 100 m² | -44 m² | 100 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 100 m² |
| Total détail | 100 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 100 m² |
| Superficie du terrain | 660 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 août 2015. L’achèvement a été déclaré le 4 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 27 mois 10 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0380871410009
- Code commune INSEE : 38087 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chasse-Sur-Rhone (38670). Les travaux prévoient des transformations pour 200 m² et des démolitions de 44 m²; la surface après travaux atteint 100 m². Le terrain couvre 660 m².
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