Permis de construire à Chassal-Molinges (39360) - 748 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03933919H0005 délivré le 2019/10/18 à Chassal-Molinges autorise une construction neuve pour un programme de 748 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 748 m² sur SOUS FONTAINE BENOIT. Déposé en été 2019, autorisé le 18 octobre 2019 par la commune de Chassal-Molinges. Implanté SOUS FONTAINE BENOIT, à Chassal-Molinges (39360), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 2 740 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 748 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 748 m².
Chassal-Molinges compte 1 128 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : SOUS FONTAINE BENOIT, Chassal-Molinges (39360).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : CHASSAL-MOLINGES (39360).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 748 m² · Variation nette totale : 748 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
748 m²
0 m²
0 m²
0 m²
748 m²
748 m²
Total
0 m²
748 m²
0 m²
0 m²
0 m²
748 m²
748 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
8
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
8
Surface créée
748 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
748 m²
Superficie du terrain
2 740 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite748 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/10/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 février 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chassal-Molinges (39360). Les travaux prévoient la création de 748 m²; la surface après travaux atteint 748 m². Le terrain couvre 2 740 m².
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