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Autorisation d’urbanisme PC n°04306221P0008 à CHASPUZAC (43320) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04306221P0008). Le projet est situé au 7 ROUTE DE SAINT-REMY à CHASPUZAC (43320). Le projet se situe dans le département Haute-Loire, en région Auvergne.

L’autorisation a été délivrée le 4 mai 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 mai 2021, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 147 m². La surface de plancher créée atteint 104 m². Le projet convertit 60 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 164 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 7 ROUTE DE SAINT-REMY, CHASPUZAC (43320).

Références cadastrales : AD, 72.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHASPUZAC (SIREN 214300626, SIRET 21430062600014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité CHASPUZAC (43320)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 164 m² · Variation nette totale : 104 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation60 m²104 m²60 m²0 m²60 m²104 m²164 m²
Total60 m²104 m²60 m²0 m²60 m²104 m²164 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée104 m²
Surface transformée60 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)164 m²
Superficie du terrain147 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite164 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/05/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 octobre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04306221P0008
  • Code commune INSEE : 43062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHASPUZAC (43320). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 104 m², 60 m² et parcelle de 147 m².