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Autorisation d’urbanisme PC n°04306221P0006 à CHASPUZAC !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04306221P0006). Le projet est situé au 12 PLACE DE L EGLISE à CHASPUZAC. Le projet se situe dans le département Haute-Loire, en région Auvergne.

L’autorisation a été délivrée le 30 avril 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 avril 2021, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 270 m². La surface de plancher créée atteint 23 m². Le projet convertit 80 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 207 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 12 PLACE DE L EGLISE, CHASPUZAC.

Références cadastrales : AD, 96.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHASPUZAC (SIREN 214300626, SIRET 21430062600014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité CHASPUZAC (43320)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 207 m² · Variation nette totale : 13 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation80 m²23 m²183 m²0 m²80 m²126 m²206 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²103 m²-103 m²-103 m²
Autres locaux non résidentiels114 m²0 m²0 m²10 m²0 m²-10 m²104 m²
Total194 m²23 m²183 m²10 m²183 m²13 m²207 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée23 m²
Surface transformée80 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)207 m²
Superficie du terrain270 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/04/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 11 juin 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04306221P0006
  • Code commune INSEE : 43062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHASPUZAC. Les principaux éléments portent sur 2 logements, 23 m², 80 m² et parcelle de 270 m².