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Autorisation d’urbanisme PC n°04306221P0005 à CHASPUZAC (43320) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04306221P0005). Le projet est situé au 2 RUE DE LA MAIRIE à CHASPUZAC (43320). Le projet se situe dans le département Haute-Loire, en région Auvergne.

L’autorisation a été délivrée le 5 mai 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 mai 2021, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 362 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 69 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 280 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DE LA MAIRIE, CHASPUZAC (43320).

Références cadastrales : AC, 395.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHASPUZAC (SIREN 214300626, SIRET 21430062600014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité CHASPUZAC (43320)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 280 m² · Variation nette totale : -51 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation69 m²0 m²280 m²0 m²69 m²211 m²280 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²211 m²-211 m²-211 m²
Autres locaux non résidentiels262 m²0 m²0 m²51 m²0 m²-51 m²211 m²
Total331 m²0 m²280 m²51 m²280 m²-51 m²280 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée69 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)280 m²
Superficie du terrain362 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/05/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 7 juin 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04306221P0005
  • Code commune INSEE : 43062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHASPUZAC (43320). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 69 m² et parcelle de 362 m².