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Autorisation d’urbanisme PC n°04306221P0003 à CHASPUZAC (43320) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04306221P0003). Le projet est situé au 1 RUE DU FOUR à CHASPUZAC (43320). Le projet se situe dans le département Haute-Loire, en région Auvergne.

L’autorisation a été délivrée le 13 avril 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 avril 2021, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 243 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 61 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 218 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DU FOUR, CHASPUZAC (43320).

Références cadastrales : AD, 294.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHASPUZAC (SIREN 214300626, SIRET 21430062600014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité CHASPUZAC (43320)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 218 m² · Variation nette totale : -3 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation64 m²0 m²196 m²3 m²61 m²132 m²196 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²135 m²-135 m²-135 m²
Autres locaux non résidentiels157 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²157 m²
Total221 m²0 m²196 m²3 m²196 m²-3 m²218 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée61 m²
Surface supprimée3 m²
Surface après travaux (totale)218 m²
Superficie du terrain243 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite22 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/04/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04306221P0003
  • Code commune INSEE : 43062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHASPUZAC (43320). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 61 m² et parcelle de 243 m².