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Autorisation d’urbanisme PC n°03506718U0009 à CHASNE SUR ILLET (35250) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03506718U0009). Le projet est situé au 7 ET RESIDENCE DE LA MAIRIE à CHASNE SUR ILLET (35250). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 14 septembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 septembre 2018, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 193 m². La surface de plancher créée atteint 106 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 106 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 7 ET RESIDENCE DE LA MAIRIE, CHASNE SUR ILLET (35250).

Références cadastrales : B, 1365.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (SIREN 263500993, SIRET 26350099300013, APE 88.99B, catégorie juridique 7361, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CHASNE SUR ILLET (35250)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 106 m² · Variation nette totale : 106 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²106 m²0 m²0 m²0 m²106 m²106 m²
Total0 m²106 m²0 m²0 m²0 m²106 m²106 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée106 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)106 m²
Superficie du terrain193 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite106 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/09/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03506718U0009
  • Code commune INSEE : 35067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHASNE SUR ILLET (35250). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 106 m², 0 m² et parcelle de 193 m².