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Autorisation d’urbanisme PC n°07406219A0003 à CHARVONNEX (74370) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07406219A0003). Le projet est situé au 111 Route des Vignes à CHARVONNEX (74370). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 7 mars 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 mars 2019, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 985 m². La surface de plancher créée atteint 20 m². Le projet convertit 258 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 724 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 111 Route des Vignes, CHARVONNEX (74370).

Références cadastrales : AD, 47, AD, 488, AD, 1367.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BG INVESTIMMO (SIREN 522460211, SIRET 52246021100025, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LYON (69003)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 724 m² · Variation nette totale : 20 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation258 m²20 m²704 m²0 m²258 m²466 m²724 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²446 m²-446 m²-446 m²
Autres locaux non résidentiels446 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²446 m²
Total704 m²20 m²704 m²0 m²704 m²20 m²724 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces7
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés10
Surface créée20 m²
Surface transformée258 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)724 m²
Superficie du terrain1 985 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 mai 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07406219A0003
  • Code commune INSEE : 74062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHARVONNEX (74370). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 20 m², 258 m² et parcelle de 1 985 m².