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Permis de construire à Chartrier-Ferriere (19600) - 18 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°01904720C0005 délivré le 2020/09/04 à Chartrier-Ferriere autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 126 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE DES BORDERIES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (216 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 4 septembre 2020 par la commune de Chartrier-Ferriere. Implanté Lieu-dit Les Borderies, à Chartrier-Ferriere (19600), dans le département d’Corrèze, en Limousin, dans le secteur de Les Borderies.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SOCIETE DES BORDERIES.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 589 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 18 m², dont 108 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 126 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Chartrier-Ferriere compte 361 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Borderies, Chartrier-Ferriere (19600).

Références cadastrales : A, 30a, A, 29, A, 28.

Région : Limousin • Département : Corrèze.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE DES BORDERIES (SIREN 790003180, SIRET 79000318000029, APE 66.30Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 110 m² · Surface après travaux (totale) : 126 m² · Variation nette totale : 16 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	2 m²	18 m²	108 m²	2 m²	0 m²	124 m²	126 m²
Autres locaux non résidentiels	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	-108 m²	0 m²
Total	110 m²	18 m²	108 m²	2 m²	108 m²	16 m²	126 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Agricole	108 m²
Total détail	108 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel pur	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	1
Surface créée	18 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	2 m²
Surface après travaux (totale)	126 m²
Superficie du terrain	1 589 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite126 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2020/09/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01904720C0005
Code commune INSEE : 19047 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chartrier-Ferriere (19600). Les travaux prévoient la création de 18 m², des transformations pour 216 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 126 m². Le terrain couvre 1 589 m².

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2024 - des Etoiles - transformation avec diminution de surface - 27 m² Habitation
2022 - 01904722C0003 - transformation avec extension de surface - 148 m² Habitation
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2022 - 01904721C0013 - nouvelle construction - 55 m² Habitation
2022 - 01904721C0010 - nouvelle construction - 77 m² Habitation
2022 - 01904721C0008 - nouvelle construction - 112 m² Habitation
2022 - des chenes - nouvelle construction - 110 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	19
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Corrèze
Code de la commune du lieu des travaux	19047
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01904720C0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-09-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	66.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE DES BORDERIES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	790003180
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79000318000029
Code postal du demandeur	75008
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Les Borderies
Localité du terrain	Chartrier-Ferriere
Code postal du terrain	19600
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	30a
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	29
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	28
Superficie du terrain	1589
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	2
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	18
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	108
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	2
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	108
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	108
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	108
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	126