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Permis de construire n°PC 03506622M0006 à Chartres-de-Bretagne (35) pour 45 logements délivré le 12 décembre 2022 à NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03506622M0006 délivré le 12 décembre 2022 par la ville de Chartres-de-Bretagne (35131), pour un projet situé 52 54 Rue de la Poterie, CHARTRES DE BRETAGNE (35131). Le programme prévoit 45 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 821 m².

Programme et contexte

En mai 2022, NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 52 54 Rue de la Poterie, CHARTRES DE BRETAGNE (35131), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 12 décembre 2022 par la Ville de Chartres-de-Bretagne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 45 logements pour une surface de plancher totale de 2 910 m² sur une emprise foncière de 1 821 m². La surface de plancher créée atteint 2 910 m² dont habitation (2 720 m²) et locaux (190 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 910 m²
  • Surface du terrain : 1 821 m²
  • Référence cadastrale : AM 160, AM 504, AM 506

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/12/2022
Foncier1 821 m²
Surface construite2 910 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés45
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE
  • SIREN : 824381354
  • SIRET : 82438135400011
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : RENNES (35044)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 45 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 420 m²
Surface après travaux (totale) 2 910 m²
Variation nette totale 2 490 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 420 m² 2 720 m² 0 m² 420 m² 0 m² 2 300 m² 2 720 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 420 m² 2 910 m² 0 m² 420 m² 0 m² 2 490 m² 2 910 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
02619000 45
0,0 % 57,8 % 42,2 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 45 (100,0 %) · en résidence : 45 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03506622M0006
  • Code commune INSEE : 35066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 12 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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