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Autorisation d’urbanisme PC n°03506622M0014 à CHARTRES DE BRETAGNE (35131) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03506622M0014). Le projet est situé au Ilot 7 à CHARTRES DE BRETAGNE (35131). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 juillet 2023, autorise la création de 56 logements sur une parcelle de 4 784 m². La surface de plancher créée atteint 3 885 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 885 m².

Localisation du projet

Adresse : Ilot 7, CHARTRES DE BRETAGNE (35131).

Références cadastrales : AH, 571, AH, 584.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES PORTES DE LA SEICHE (SIREN 911834828, SIRET 91183482800012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité RENNES (35000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 885 m² · Variation nette totale : 3 885 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 758 m²0 m²0 m²0 m²3 758 m²3 758 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²127 m²0 m²0 m²0 m²127 m²127 m²
Total0 m²3 885 m²0 m²0 m²0 m²3 885 m²3 885 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés56
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)56
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces18
3 pièces29
4 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés56
Surface créée3 885 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 885 m²
Superficie du terrain4 784 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite127 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03506622M0014
  • Code commune INSEE : 35066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHARTRES DE BRETAGNE (35131). Les principaux éléments portent sur 56 logements, 3 885 m², 0 m² et parcelle de 4 784 m².