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Permis de construire à Chartres De Bretagne (35131) - 1 474 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03506617M0005 délivré le 2017/07/10 à CHARTRES DE BRETAGNE autorise une construction neuve pour un programme de 1 474 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6, le programme résidentiel autorise la construction de 1 474 m² sur 32-34 rue Antoine Chatel. Déposé en hiver 2017, autorisé le 10 juillet 2017 par la commune de CHARTRES DE BRETAGNE. Implanté 32-34 rue Antoine Chatel, à Chartres De Bretagne (35131), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 24 logements sur une parcelle de 1 716 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 1 474 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 474 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

CHARTRES DE BRETAGNE compte 8 237 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 32-34 rue Antoine Chatel, Chartres De Bretagne (35131).

Références cadastrales : AK, 166, AK, 167, AK, 169.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6 (SIREN 444510853, SIRET 44451085300021, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité NEUILLY SUR SEINE (92207)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 383 m² · Surface après travaux (totale) : 1 474 m² · Variation nette totale : 1 091 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	383 m²	1 474 m²	0 m²	383 m²	0 m²	1 091 m²	1 474 m²
Total	383 m²	1 474 m²	0 m²	383 m²	0 m²	1 091 m²	1 474 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	24
Collectif (hors résidence)	24
Répartition par taille
1 pièce	4
2 pièces	10
3 pièces	7
4 pièces	3

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	24
Surface créée	1 474 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	383 m²
Surface après travaux (totale)	1 474 m²
Superficie du terrain	1 716 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 474 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2017/07/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 18 février 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03506617M0005
Code commune INSEE : 35066 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chartres De Bretagne (35131). Les travaux prévoient la création de 1 474 m² et des démolitions de 383 m²; la surface après travaux atteint 1 474 m². Le terrain couvre 1 716 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35066
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03506617M0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-07-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-05-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-02-18
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-02
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs reconnus comme tels
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	444510853
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44451085300021
Code postal du demandeur	92207
Localité du demandeur	NEUILLY SUR SEINE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	32-34
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	Antoine Chatel
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHARTRES DE BRETAGNE
Code postal du terrain	35131
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	166
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	167
sec_cadastre3	AK
num_cadastre3	169
Superficie du terrain	1716
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	24
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	24
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	24
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	4
Nombre de logements de 2 pièces créés	10
Nombre de logements de 3 pièces créés	7
Nombre de logements de 4 pièces créés	3
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	383
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1474
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	383
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1474